Prestations de protection du vitrage du metro et prestations de reparation du vitrage du tramway de la RTM

Objet

Prestations de protection du vitrage du metro et prestations de reparation du vitrage du tramway de la RTM

Description

La présente procédure a pour objet la fourniture et la pose de films sur le vitrage du métro et l'enlèvement de gravures, rayures et tags sur les vitres du tramway de la RTM. Il se décompose en deux lots. Les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le " Code "). Chaque accord-cadre est exécuté : - En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Films (construction), code 44176000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44100000 (Matériaux de construction et articles connexes)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

460 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis