Actualisation de l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, la réalisation d'études environnementales spécifiques et l'accompagnement à la procédure d'autorisation env

Objet

Actualisation de l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, la réalisation d'études environnementales spécifiques et l'accompagnement à la procédure d'autorisation env

Description

Accord cadre pour l'actualisation de l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, la réalisation d'études environnementales spécifiques et l'accompagnement à la procédure d'autorisation environnementale unique.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de la notification du contrat. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 an(s). Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte