Acquisition d'enveloppes et pochettes pour les besoins du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, de la Mdph 54 et du Sdis 54

Date limite de réponse28 juil. 2023clos, publié le 3 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Acquisition d'enveloppes et pochettes pour les besoins du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, de la Mdph 54 et du Sdis 54
Description: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum H.T : 20 000,00 Montant maximum H.T: 50 000,00L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Enveloppes imprimées, code 30199710
Prix habituel: montants de référence du code plus large 30199000 (Articles de papeterie et autres articles en papier)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication