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délégation de service public - exploitation et développement du camping st caradec à hennebont

ville d'HennebontServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée70 mois

Chronologie

7 juillet 2023
Parution
12 août 2023
Correction
6 septembre 2023
Correction
28 septembre 2023
Date limite

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
12 août 2023CorrectionII.1.5) : au lieu de « Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR », lire « Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 420 000.00 EUR »23-114109 (nouvel onglet)corrige 23-92201
6 septembre 2023CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 28 septembre 2023. III.1.1) : au lieu de « Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(ou Dc1)Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au coursde laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1)Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectuépar des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code dutravail (ou Dc1)Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail,ou des documents équivalents (ou Dc1)Déclaration sur l'honneur, jointe au présent dossier de consultation des entreprises, dûment datée et signée parle candidat pour justifier :O Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales (fournir les attestations de régularité fiscale et sociale etattestation URSSAF, non obligatoires à ce stade de la consultation, pour réduire les délais de notification) ;O Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;O Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 ducasier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8221-8, L. 8221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du TravailSi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésDocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatAttestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année encoursFormulaire Dc1 (lettre de candidature)Formulaire Dc2 (déclaration de candidature)Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismescompétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus(ou Noti2)Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail », lire « Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(ou Dc1)Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au coursde laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1)Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectuépar des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code dutravail (ou Dc1)Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail,ou des documents équivalents (ou Dc1)Déclaration sur l'honneur, jointe au présent dossier de consultation des entreprises, dûment datée et signée parle candidat pour justifier :O Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales (fournir les attestations de régularité fiscale et sociale etattestation URSSAF, non obligatoires à ce stade de la consultation, pour réduire les délais de notification) ;O Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;O Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 ducasier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8221-8, L. 8221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du TravailSi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésDocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatAttestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année encoursFormulaire Dc1 (lettre de candidature)Formulaire Dc2 (déclaration de candidature)Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismescompétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus(ou Noti2)Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailPour les sociétés en cours de " constitution " ou une société " en formation ", le candidat doit préciser : le nom de la structure envisagée, sa nature juridique, le projet de statuts, sa composition précise (actionnariat) et présenter les CV et pièces d'identité des représentants de la société. » Les dépôts des candidatures peuvent se faire sur la plateforme MEGALIS, sous forme papier ou sous forme physique électronique.23-121242 (nouvel onglet)corrige 23-92201

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-92201 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 7 juillet 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-92201
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-92201 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juillet 2023
Dernière publication
6 septembre 2023
Dernière correction
6 septembre 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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