Viabilité hivernale sur les routes départementales

Objet

Viabilité hivernale sur les routes départementales

Description

Viabilité hivernale sur les routes départementales. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot tel que défini à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique. »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

La prolongation vaut pour les 31 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de déneigement, code 90620000

Prix habituel

montants de référence du code 90620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte