Le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison…

Objet

Le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire.

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire. Le présent marché passé en procédure adaptée, en vertu du code de la commande publique et plus particulièrement des articles relatifs aux marchés de services spécifiques, prend la forme d'un accord cadre, à bons de commande, passé pour les montants suivants : Montant annuel minimum : sans, Montant annuel maximum : 1 350 000 euros (H.T.).Consultation par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, passée en application des articles L. 1111-4, L2123-1 °, R2123-1 3°) à R2123-7 du Code de la commande publique. Et article L2125-1, dudit texte concernant les marchés passés en accord cadre à bons de commande et R 2162-1 à R 2162-14 ;

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 décembre 2023 et sera reconductible, de manière expresse, trois fois par courrier recommandé avec accusé de réception notifié avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis