Travaux d'assainissement : Déconnexion des eaux pluviales - Impasse du Fort à…

Objet

Travaux d'assainissement : Déconnexion des eaux pluviales - Impasse du Fort à Illange

Description

Le délai d'exécution est de 6 mois dont 2 mois de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Une visite du site est préconisée pour répondre à la consultation.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, actualisables.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (Heures D'Insertion).Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Durée

6 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte