Concession d'aménagement " Parc D'Activités Du Mesnil " situé sur les communes d'Epouville, Montivilliers et Saint-Martin-du-Manoir

Objet

Concession d'aménagement " Parc D'Activités Du Mesnil " situé sur les communes d'Epouville, Montivilliers et Saint-Martin-du-Manoir

Description

- Durée Du Contrat (cf art. 2 règlement de consultation) :La durée de la concession est fixée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2038. Le traité de concession ne pourra pas être renouvelé par tacite reconduction.- Forme Juridique De L'Attributaire (cf art. 3 Rc) :Le candidat pourra répondre seul et présenter dans son offre les cocontractants avec lesquels il pourrait travailler.Le candidat pourra enfin présenter une offre intégrée en groupement avec l'ensemble des compétences que requiert l'exécution du traité de concession.Toutefois, l'autorité concédante interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article R. 3123-10 du code de la commande publique, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme solidaire

Durée

168 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée