Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de ramassage et d'élimination des déchets du domaine départemental

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de ramassage et d'élimination des déchets du domaine départemental

Description

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de ramassage et d'élimination des déchets du domaine départemental. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu avec un montant minimum annuel de 170 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de collecte des déchets sauvages, code 90511300

Prix habituel

montants de référence du code 90511300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte