Accord-cadre relatif à l'identification de propriétaires et à la collecte des données pour la gestion des dalles et ouvrages adjacents de la ZAC Paris Rive Gauche (75013 Paris).

Date limite de réponse1 août 2023clos, publié le 30 juin 2023

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Le besoin

Objet: Accord-cadre relatif à l'identification de propriétaires et à la collecte des données pour la gestion des dalles et ouvrages adjacents de la ZAC Paris Rive Gauche (75013 Paris).
Description: La présente consultation concerne la collecte et/ou la numérisation des données techniques, administratives, foncières et juridiques des dalles ou portions de dalles en surplomb du domaine ferroviaire. La mission 1 consiste en l'identification de propriétaires, gestionnaires et syndics. La mission 2 quant à elle porte sur la collecte de documents juridiques et techniques et l'alimentation de la base de données.

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