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Passation d'un marché d'assurances pour le compte du CCAS de la ville d'Alès

Date limite de réponse8 sept. 2023clos, publié le 30 juin 2023

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Le besoin

Objet: Passation d'un marché d'assurances pour le compte du CCAS de la ville d'Alès
Description: La présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurance pour le compte du CCAS de la ville d'Alès.Le marché est reconductible automatiquement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées dans l'acte d'engagement. En cas de résiliation, il est prévu un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.Financement : fonds propres du CCAS de la ville d'Alès.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique ne s'applique pas du fait des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance).
Durée: 12 mois

La durée vaut pour les 4 lots.

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