Appel à Manifestation d'Intérêt concurrent pour développer un service de trottinettes et vélos électriques en libre-service sans station

Objet

Appel à Manifestation d'Intérêt concurrent pour développer un service de trottinettes et vélos électriques en libre-service sans station

Description

Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.Conformément à l'article L.2122-1-2 I du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet la sélection de l'opérateur économique autoriser à exercer une activité de location de trottinettes et de vélos électriques en libre service sans station sur l'espace public de la commune de Bourgoin-Jallieu.L'activité sera autorisée par le Maire de la commune de Bourgoin-Jallieu, en sa qualité d'autorité de police de la circulation et du stationnement, par la délivrance d'un permis de stationnement sur la voie publique, et soumise à redevance d'occupation du domaine public.Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, code 63710000

Prix habituel

montants de référence du code 63710000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte