Marche de mission de commissariat aux comptes pour l'office public de l'habitat plaine commune habitat

Date limite de réponse3 août 2023clos, publié le 5 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Marche de mission de commissariat aux comptes pour l'office public de l'habitat plaine commune habitat
Description: Le présent marché a pour objet les prestations légales de services de commissariat aux comptes pour l’Office public de l’Habitat Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l’identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché pour la réalisation d’une mission de commissariat aux comptes, n’est pas possible. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée et le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication