Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de consommables et de matériels électriques - relance du lot no3B : Divers

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de consommables et de matériels électriques - relance du lot no3B : Divers

Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de consommables et de matériels électriques.Il s’agit de la relance du lot no3B : "Divers" étant donné que ce dernier a été déclaré sans suite à l’issue de la 1ère consultation.La consultation initiale fait l’objet de 5 lots : - Les lots no1 et no5 ont été attribués lors de la consultation initiale. - le lot no3 a été scindé en 2 lots : le lot 3A : BAES (en cours de consultation) et le lot 3B : Divers (objet de la présente consultation). - le lot no4 a été déclaré sans suite pour motif d’infructuosité et sera relancé prochainement. - le lot no2, déclaré sans suite lors de la consultation initiale, ne fera pas l’objet d’une relance en raison de la suppression progressive des lampes et tubes fluorescents (Règlement (UE) 2019/2020 et la directive européenne 2011/65/UE sur la réduction des substances dangereuses).La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. ultérieure). La durée de validité de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. L’accord-cadre sera reconductible, une fois, tacitement, pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 9 000 euros HT. En cas de reconduction de l’accord-cadre, le montant maximum annuel précité ne variera pas.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Fournitures et accessoires électriques, code 31680000

Prix habituel

montants de référence du code 31680000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte