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fourniture et livraison de fioul domestique amélioré au profit de la commune de la tremblade
Commune de La TrembladeProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 30 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- fourniture et livraison de fioul domestique amélioré au profit de la commune de la tremblade
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06 octobre 2023. Il sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 3 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre ne pourra excéder un maximum défini ainsi : - seuil maximum : 60 000 euros (H.T.). Le montant du seuil maximum est identique pour chaque période de reconduction.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Fioul domestique, code 09135100
- Prix habituel
- montants de référence du code 09135100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-91446
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-91446 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juin 2023
- Dernière publication
- 30 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21170452300011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-91446, paru le 30 juin 2023