N248so - Transport par taxi des enfants confiés auprès de l'aide sociale à l'enfance

Objet

N248so - Transport par taxi des enfants confiés auprès de l'aide sociale à l'enfance

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le transport par taxi des enfants confiés auprès de l'aide sociale à l'enfance pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire du département de la Loire-Atlantique, mais également hors département et départements limitrophes.Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique, Envol Loire-Atlantique et le Centre départemental enfance Familles.Le Département de Loire Atlantique est désigné coordonnateur des marchés et est responsable de son lancement, de son attribution, de sa reconduction ; son suivi étant du ressort de chacun des membres du groupement. Il engage juridiquement par ses décisions l?ensemble des membres du groupement ci-dessus désignés.Dans les présents marchés, ce groupement de commandes est identifié comme étant le pouvoir adjudicateur

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte