Assistance technique et financière dans le cadre des procédures foncières pour les opérations d'aménagement des routes nationales no7, 9, 82, 88, 102, 122 et 209 à l'ouest de la région Auver

Objet

Assistance technique et financière dans le cadre des procédures foncières pour les opérations d'aménagement des routes nationales no7, 9, 82, 88, 102, 122 et 209 à l'ouest de la région Auver

Description

Le prestataire devra assister le maître d'ouvrage pour mettre en oeuvre les procédures foncières dans le cadre de ses opérations routières, qui peuvent être en phase étude ou travaux.Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'assister la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des procédures foncières liées aux opérations d'aménagement. Ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :- porter assistance technique et administrative au maître d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique de maîtrise foncière,- procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative,- assister le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre des procédures amiables d'acquisition foncière dans le cadre ou non des procédures d'expropriation,- réaliser la mise en oeuvre et le suivi des procédures d'expropriation tant dans la phase administrative que judiciaire afin d'aboutir à l'ordonnance d'expropriation, au jugement, à la libération des sols,- assister le maître d'ouvrage pour la mise en place des autorisations d'occupation temporaire nécessaires.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000

Prix habituel

montants de référence du code 79418000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte