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Prestations de transport par autocar pour les besoins de l'ensemble des services de la ville de saint-louis
Commune de Saint-LouisProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de transport par autocar pour les besoins de l'ensemble des services de la ville de saint-louis
- Description
- Conformément aux termes du décret 85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre de transport public routier de personnes.L'opérateur économique s'engage au respect des dispositions règlementaires en matière de transport public de voyageurs. Tout manquement au respect de la règlementation en vigueur, peut donner lieu à une résiliation de plein droit, sans aucune indemnité, du présent accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).Par ailleurs, il est précisé que l'acheteur se réserve le droit de recourir, sans avoir à en justifier, aux services du réseau public de transport urbain.Chaque lot fait l'objet d'un contrat spécifique, soit un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-136357 (nouvel onglet)paru le 4 octobre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 22 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 22 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 480 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-91271
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-91271 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2023
- Dernière publication
- 2 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Louis
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-91271, paru le 2 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)