Entretien, réparation et mise en conformité des dispositifs de retenue sur les routes départementales - Années 2023 à 2027

Objet

Entretien, réparation et mise en conformité des dispositifs de retenue sur les routes départementales - Années 2023 à 2027

Description

Entretien, réparation et mise en conformité des dispositifs de retenue sur les routes départementales - Années 2023 à 2027. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT par an en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique. »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Glissières de sécurité, code 34928100

Prix habituel

montants de référence du code 34928100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte