Délégation de service public pour l'exploitation de la liaison maritime entre Fouras et l'île d'Aix

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation de la liaison maritime entre Fouras et l'île d'Aix

Description

Le contrat aura pour objet la délégation de l'exploitation de la liaison maritime Fouras-Ile d'Aix, la gestion de l'espace de commercialisation et d'information qui lui est dédié dans la gare maritime de Fouras et de l'espace à la maison du port de l'île d'Aix. Il sera d'une durée de l'ordre de 8 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024, avec une option pour une prolongation de 4 années supplémentaires. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. En base, les investissements sont réalisés par le département et mis à disposition du futur délégataire ; en option, le délégataire réalise les investissements que le département finance par subventions d'équipement. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers, suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention.

Début prévu

1er juillet 2024

Lieu d'exécution

département : Charente-Maritime (17)

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Code CPV

Opérations de transport maritime, code 60640000

Prix habituel

montants de référence du code 60640000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

23,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis