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Assurance Dommage-Ouvrage, ses garanties complémentaires et contrat collectif de responsabilité décennale
Region NormandieProcédure ouverteServices
Attribué2,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance Dommage-Ouvrage, ses garanties complémentaires et contrat collectif de responsabilité décennale
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet de garantir les chantiers régionaux pour les opérations pour lesquelles une assurance dommage ouvrage est obligatoire (internats compris) et pour lesquelles il aura été jugé opportun techniquement de souscrire une assurance dommage ouvrage, essentiellement pour celles dont le coût est supérieur à 5 millions d'euros toutes taxes comprises.Cet accord-cadre est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L.500 et l.511-1 et suivants du Code des assurances (ou équivalents pour les candidats européens).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-148981 (nouvel onglet)paru le 25 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-90813
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-90813 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2023
- Dernière publication
- 1er juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-90813, paru le 1er juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)