Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (PIG et PTRE)…

Description

Il s'agit du suivi et de l'animation d'un guichet unique suite à deux dispositifs ayant pour objet la rénovation énergétique du bâti existant au titre des logements privés et des entreprises du petit tertiaire privé sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) :- le Programme d'Intérêt Général (PIG) ' Lutte contre la précarité énergétique ' - et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE).Les quantités minimum et maximum par année sont spécifiées au RC.

Début prévu

1er janvier 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. La COMPA avisera le titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, au moins 2 mois avant le terme de la période reconductible, de son intention de procéder ou de ne pas procéder à la reconduction du marché. »

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Code CPV

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000

Prix habituel

montants de référence du code 71310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis