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convention de participation couvrant le risque prévoyance et le risque frais de santé
Commune de RAMBERVILLERSProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation couvrant le risque prévoyance et le risque frais de santé
- Description
- Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque Prévoyance et le risque Santé.
- Durée
- 72 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-90799
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-90799 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2023
- Dernière publication
- 3 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21880367400017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-90799, paru le 3 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)