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etude préalable de délimitation d'un site patrimonial remarquable - procédure de classement - commune de sorde l'abbaye

CC Pays d'Orthe et ArrigansProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2023

Date limite de réponse

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Méthode

Durée30 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
23-90749
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-90749 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juin 2023
Dernière publication
29 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source