Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Objet

Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant dématérialisés (cartes) pour le personnel communal de la commune de Le Raincy.Le contenu détaillé des prestations est défini par le Dce.La valeur estimée Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes (période initiale et reconductions incluses). La décomposition de ce montant maximum, par période, est définie par le Dce

Début prévu

1er octobre 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les modalités de reconduction sont définies par le Dce »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis