Le besoin
- Objet
- GUYANE (973) - FAG - Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de CSPS
- Description
- La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires ayant pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Guyane (973)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-90708
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-90708 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2023
- Dernière publication
- 1er juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-90708, paru le 1er juillet 2023