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Ligne C métro de Toulouse - Mission de fouilles archéologiques préventives de la station François Verdier
Societe de la Mobilite de l'Agglomeration ToulousaineProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Ligne C métro de Toulouse - Mission de fouilles archéologiques préventives de la station François Verdier
- Description
- Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine .La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction de la station François Verdier de la ligne C du métro Toulousain.Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral N° 76-2023-0032 du 9 janvier 2023.Compte tenu du contexte archéologique bien connu du site, notamment grâce aux fouilles effectuées lors de la réalisation de la station de métro François Verdier de la ligne B ou de la surveillance archéologique des travaux de déplacement de réseaux autour de la future station de métro de la ligne C , les fouilles ont été directement prescrites, sans diagnostic préalable. A noter que la station François Verdier de la ligne C sera interconnectée à celle de la ligne B existante
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- Services archéologiques, code 71351914
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351914
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-90595
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-90595 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2023
- Dernière publication
- 1er juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 40837074000032
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Soc de la Mobilite de Aggl Toulousaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-90595, paru le 1er juillet 2023