Accord-cadre à bons de commande - Missions de prestations juridiques pour les différents services de la Communauté Urbaine d'Arras

Objet

Accord-cadre à bons de commande - Missions de prestations juridiques pour les différents services de la Communauté Urbaine d'Arras

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024, ou postérieurement si la date de notification du contrat intervient après, jusqu'au 31/12/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Début prévu

1er janvier 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 11 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 11 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis