Le besoin
- Objet
- Service d'aide et d'accompagnement à domicile du Ccas de Saint-Martin-d'Hères pour l'activité des week-ends et jours fériés
- Description
- Conformément aux articles L2113-15 et L2113-16 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à bons de commande est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes.Accord-cadre à bons de commande avec un minimum, par période, de 40 000,00 euro(s) Ht et maximum 160 000,00 euro(s) Ht.La durée initiale du contrat sera d'un an. L'accord-cadre sera reconductible deux fois par période d'un an (soit 3 ans maximum)
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile, code 79622000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79620000 (Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-90490
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-90490 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2023
- Dernière publication
- 29 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26381005300011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Martin-d'Hères
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-90490, paru le 29 juin 2023