Accords-cadres à bons de commande… : appel d'offres 23-9033

Le besoin

Objet: Accords-cadres à bons de commande relatifs à Fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien du patrimoine départemental lot unique
Description: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec dix (10) opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 10 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.le conditions de reconduction sont fixées dans le Ccap »
Lieu d'exécution: département : Nord (59)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-41889 (nouvel onglet)paru le 31 mars 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	24 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	175 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

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