Achat de véhicules neufs électriques légers de type citadine, en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat

Objet

Achat de véhicules neufs électriques légers de type citadine, en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat

Description

Achat de véhicules neufs électriques légers de type citadine, en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat. Accord-cadre à bons de commande de services, mono-attributaire, sur Bordereau de Prix Unitaires et sur catalogues, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 200 000 euro(s) H.T. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Véhicules électriques, code 34144900

Prix habituel

montants de référence du code 34144900

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis