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Exécution des services réguliers de transport de personnes de la Communauté de communes Caux-Austreberthe

Communaute de Communes Caux AustrebertheProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 30 juin 2023

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Exécution des services réguliers de transport de personnes de la Communauté de communes Caux-Austreberthe
Description
La communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1 du code des transports.Par délibération de son conseil communautaire en date du 12 juin 2023, elle a décidé d'organiser un service public de transport de voyageurs par route et d'en confier l'exécution à un opérateur économique dans le cadre d'un marché au sens de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique
Durée
60 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-90091
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-90091 ↗
Première parution
30 juin 2023
Dernière publication
9 juillet 2023
Dernière correction
9 juillet 2023
SIRET de l'acheteur
24760064600019
Nom publié sur cet appel d'offres
Com de Communes Caux Austreberthe
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-96598, paru le 9 juillet 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)