Mission d'assistance à la mise en oeuvre du volet copropriétés dégradées de…

Objet

Mission d'assistance à la mise en oeuvre du volet copropriétés dégradées de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (Opah) et de Renouvellement Urbain (Ru) 'Action

Description

Plus précisément, il s'agit de réaliser les dossiers techniques, administratifs et financiers permettant de réhabiliter les parties communes des copropriétés dégradées avec les aides de l'Anah dans le cadre de la Délégation des Aides à la Pierre (Dap) de la Communauté d'Agglomération ainsi que l'attribution des fonds propres de l'Agglomération.L'accord-cadre est 'composite'. Il comprend une partie 'marché ordinaire' et une partie 'accord-cadre à bons de commande'.Le montant Ht maximum des prestations à bon de commande est 150 000,00 Euro(s) H.T., toutes reconductions comprisesLa durée du contrat s'étend de sa notification au 31/12/2023 pour la période initiale. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois par période d'un an, dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte