Le besoin
- Objet
- Evaluation à mi-parcours du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025
- Description
- L'accord cadre est mono-attributaire. L'accord cadre est composite. Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations décrites dans le CCTP et reprises dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Il comprend un accord cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires définies par le bordereau des prix avec un montant maximum de 10 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord cadre est à prix fermes et révisables. L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la remise de l'évaluation à mi-parcours du PLH. La durée prévisionnelle est de 9 mois à compter de la notification du marché.
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-89504
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-89504 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juin 2023
- Dernière publication
- 27 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007182700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- GrandAngoulême agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-89504, paru le 27 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)