Le besoin
- Description
- Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un contrat territorial Boucle Nord de Seine au titre de la politique de la ville.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 210 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Attention : Le montant total de la mission no1 est fixé à 80 000,00 euros hors taxes, et celui des missions no2 et no3 est fixé à 80 000,00 euros hors taxes. Le solde restant sera alloué à la commande de missions complémentaires visées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).En application des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes.En effet, toutes les prestations sont consubstantiellement liées et doivent aboutir à un ensemble cohérent et homogène. De plus, plusieurs opérateurs économiques sont en capacité de répondre à la présente consultation.Il est attendu que le candidat justifie de compétences en matière d'aide à la conduite de politiques publiques dans les domaines de la politique de la ville, de l'action sociale, de la mise en oeuvre de service public, de concertation avec les habitants, d'une expertise en matière de recensement et de traitement des données et d'une expérience en matière d'animation et de co-construction et de pilotage partenariale.
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-43441 (nouvel onglet)paru le 31 mars 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 210 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-8947
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-8947 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2023
- Dernière publication
- 18 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005799000034
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-8947, paru le 18 janvier 2023