concession de service public relative à l'exploitation du marché aux puces sur la commune de saint-ouen-sur-seine

Objet

concession de service public relative à l'exploitation du marché aux puces sur la commune de saint-ouen-sur-seine

Description

la Commune souhaite concéder à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d’un risque lié à l’exploitation) du concessionnaire, la gestion du marché aux puces de la ville.Missions ( se reporter aux dispositions du RC): - L’application des mesures contenues dans le Règlement des marchés et la vérification de son application par les commerçants ;; La lutte contre la vente de produits contrefaits ; Le référencement et l’instruction des dossiers relatifs aux commerçants abonnés et vo-lants ;; Le placement des commerçants dans le cadre des dispositions prévues par le Règle-ment des marchés de la Collectivité ;; La perception des droits, taxes et redevances dus par les commerçants ;; La surveillance des marchés lors du placement des commerçants, au cours du débal-lage et du remballage des marchandises et durant l’exécution du marché et du net-toiement après la clôture du marché ; ( ect........).

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Code CPV

Autres services, code 98390000

Prix habituel

montants de référence du code 98390000

Nature

Services

Procédure

non renseignée