Opération no325 : Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE

Objet

Opération no325 : Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE

Description

Opération no325 : Accord-cadre d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE Dans le cadre du mandat (convention de mandat 2019-81289) confié par la Ville de Marseille à la SOLEAM, les travaux de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public inscrits dans la seconde période triennale de l'Ad'AP, ainsi que certains bâtiments de la programmation 2019, doivent être réalisés. La liste des établissements est annexée aux pièces du présent accord-cadre. Pour la mise en oeuvre de ce mandat, la SOLEAM a fait appel à un ATMO en date du 20/12/2019 via un accord-cadre à bons de commande pour une mission de 4 ans soit jusqu'à décembre 2023. A ce titre, la SOLEAM lance à nouveau un appel d'offres pour une mission similaire d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage. . L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible de manière tacite jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2, chaque période de reconduction étant de 12 mois. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte