Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande de services relatifs à l'assistance technique pour la mise en oeuvre du dispositif " Habitat rural "
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : Sans montant minimum - montant maximum 90 000 euro(s) Ht, sur la durée du marché
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs à la gestion, code 79420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-89161
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-89161 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2023
- Dernière publication
- 29 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22590001801244
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-89161, paru le 29 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)