Fourniture et gestion de Titres Restaurants au profit du personnel de la Régie des Eaux du Pays d'Aix

Objet

Fourniture et gestion de Titres Restaurants au profit du personnel de la Régie des Eaux du Pays d'Aix

Description

Le présent accord-cadre concerne l'impression, l'emballage et la livraison (sur un seul site) de titres-restaurant nominatifs, sous format papier ou dématérialisé, ainsi que les prestations afférentes (accompagnement à la mise en place, création des supports papier ou des cartes, gestion du transport, livraison, assurance, services de gestion annexes et autres frais) pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix. Le titulaire du marché a une obligation de remboursement des titres qu'il a émis dès la présentation de ces derniers par les restaurants et commerçants qui les ont acceptés comme moyen de paiement dans le cadre de leurs activités commerciales. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum par an de 200 000 euros HT et pour un montant maximum par an de 700 000 euros HT.

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il sera renouvelable 4 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché/accord cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, code 66172000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66170000 (Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée