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Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires
Assemblee NationaleProcédure ouverteServices
Attribué4,6 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 28 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires
- Description
- La consultation a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit des collaborateurs salariés des députés, conformément à la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi portant généralisation de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2024 et est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximale de 48 mois. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-150010 (nouvel onglet)paru le 26 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 18 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-88851
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-88851 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juin 2023
- Dernière publication
- 28 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-88851, paru le 28 juin 2023