Accord-cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38)

Isere AmenagementProcédure ouverteServices

Date limite de réponse1 mars 2023clos, publié le 20 janvier 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38) - Evaluation environnementale - Autorisation environnementale - Déclinaison de la Stratégie Nationale Electronique 2030 - Plan France 2030.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 48 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 8 ans. »
Lieu d'exécution: département : Isère (38)

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Code CPV: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
Prix habituel: montants de référence du code 71313400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-8883
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-8883 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 20 janvier 2023
Dernière publication: 23 février 2023
Dernière correction: 23 février 2023
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-24383, paru le 23 février 2023