23m0203aoo Collecte De Déchets Occasionnels Des Ménages Sur Les Communes De Cugnaux Et Villeneuve-Tolosane Annees 2024 à 2027-Cv/Nd

Objet

23m0203aoo Collecte De Déchets Occasionnels Des Ménages Sur Les Communes De Cugnaux Et Villeneuve-Tolosane Annees 2024 à 2027-Cv/Nd

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations comprennent la collecte hebdomadaire des déchets végétaux en porte-à-porte et la collecte sur rendez-vous des encombrants ménagers et leur traitement/valorisation, sur la base d'un service mensuel à organiser par commune, en tenant compte des obligations règlementaires de valorisation des flux de déchets faisant l'objet d'une Responsabilité Elargie des Producteurs (Rep).Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis