Programme national d'assurances des organismes de sécurité sociale

U C A N S SProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 oct. 2023clos, publié le 28 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Programme national d'assurances des organismes de sécurité sociale
Description: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale , régis par le Code des assurances dans le cadre d'un accord-cadre soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est interbranche et concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, y compris la Corse, et les Drom. Il est également ouvert aux ARS à l'exception de celle de Mayotte. Le marché est alloti en 4 lots : lot 1 Risques de dommages aux biens, lot 2 Risques de responsabilité et responsabilité médicale, lot 3 responsabilité civile des mandataires sociaux lot 4 : accord cadre construction. La présente consultation ne concerne que le lot 3 et 4 dont la date limite de remise des offres est fixé au 28 juillet 2023.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
Prix habituel: montants de référence du code 66500000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 18,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication