Commune de Brûlon -Contrat de concession de service publics d'assainissement collectif -

Objet

Commune de Brûlon -Contrat de concession de service publics d'assainissement collectif -

Description

Nombre d'abonnés : 724Ouvrages de collecte : 22.4 km de réseau + 7 ouvrages de refoulementUne station d'épuration de 2500 EhAssiette de redevance (abonnés) : 69 451 m3Principaux engagements et services attendus :- Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat- Exploitation et entretien des postes de refoulement et exploitation de la station d'épuration- Continuité du service et égalité des usagers devant le service- Gestion de la clientèle- Intervention d'urgence : 7/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés- Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine- Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations del'autorité concédantevisite des installations du service : 10 juillet 2023 à 10 h - visite obligatoire

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis