Accord-cadre relatif à une assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme durable.

Objet

Accord-cadre relatif à une assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme durable.

Description

La Région Grand Est soutient les démarches exemplaires en faveur d’un urbanisme raisonné et inclusif portées par des communes et leurs intercommunalités, des sociétés d’économie mixte et des sociétés publiques à travers un Appel à Projets Urbanisme Durable lancé en 2017. Face aux enjeux climatiques et énergétiques et conformément aux objectifs opérationnels du SRADDET, l’aménagement du territoire doit tendre vers un urbanisme moins consommateur d’espaces et de ressources naturelles, plus respectueux de l’environnement et de la santé. Les projets d’urbanisme doivent aussi être réfléchis selon une approche globale et multithématique et conçus dans le cadre d’une démarche participative. La Région souhaite proposer aux collectivités les moins pourvues en ingénierie une expertise qualifiée pour les accompagner dans la définition d’un projet d’urbanisme durable. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro HT sur la durée du marché.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis