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Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale
Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale
- Description
- Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale.La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu pour un an reconductible expressément 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-135185 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de représentation des parties prenantes, code 79112100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79112100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-87965
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-87965 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juin 2023
- Dernière publication
- 25 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22740001700074
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Savoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-87965, paru le 25 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)