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Prestations de conseil juridique et de représentation

SPM - Dsaf - BCPProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 févr. 2023clos, publié le 20 janvier 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Prestations de conseil juridique et de représentation
Description: Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre et les entités liées à la DSAF par convention. Le marché est décomposé en 5 lots: - Lot 1: Conseil juridique et représentation en matière de droit public; - Lot 2: Conseil juridique et représentation en matière de droit privé; - Lot 3:Conseil juridique et représentation en matière de droit social; - Lot 4:Conseil juridique et représentation en matière de droit pénal; - Lot 5:Conseil juridique et représentation en matière de droit de la commande publique
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 5 lots.

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Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 820 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication