Accord-cadre de travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments départementaux

Date limite de réponse31 juil. 2023clos, publié le 25 juin 2023

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Le besoin

Objet: Accord-cadre de travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments départementaux
Description: La consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis.Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents)avec montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est alloti comme suit:Lot 1 : travaux tous corps d'état dans les collègesLot 2 : travaux tous corps d'état dans les logements de fonctionLot 3 : travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementauxLe contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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