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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre et des cartons en mode déplacement doux en centre-ville d'Arles et transfert des cartons jusqu'au centre

Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices

Attribué320 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 septembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre et des cartons en mode déplacement doux en centre-ville d'Arles et transfert des cartons jusqu'au centre
Description
La Ca Accm souhaite respecter la politique globale de déplacement préconisé par la Ville d'Arles dans son centre-ville.A cet effet, pour renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville, canaliser le trafic automobile et conforter la place des piétons et cyclistes, il est demandé au titulaire d'exécuter la collecte en mode de déplacement doux.Les modes de déplacement doux désignent spécifiquement des modes de transport dont la propulsion ne nécessite pas de moteur et n'émettent donc ni polluants ni gaz à effet de serre. Ces modes de transport peuvent englober des véhicules non motorisés à assistance électronique ou électrique ou des véhicules à traction animale.Sur le plan environnemental, cette condition d'exécution permettra de :-Préserver les monuments historiques et les plantations par la réduction des poussières et particules agressives,-Lutter contre le bruit,-Limiter les émissions de gaz à effet de serre,-Lutter contre le réchauffement climatique
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune »
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-135030 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce320 000 €montant maximum prévu
Lot 2infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de collecte des ordures, code 90511000
Prix habituel
montants de référence du code 90511000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-87801
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-87801 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 juin 2023
Dernière publication
25 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24130041700086
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération ACCM
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-87801, paru le 25 juin 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)