Élaboration de l'étude de danger… : appel d'offres 23-87773

Le besoin

Objet: Élaboration de l'étude de danger (EDD) pour le reclassement d'une digue de classe D en système d'endiguement de classe C
Description: Le présent marché a pour objectif l'élaboration de à l'étude de danger (EDD) nécessaire pour le reclassement d'une digue de classe D en système d'endiguement de classe C sur la commune de Lézat-sur-Lèze. En effet, le SMIVAL, en tant que structure chargée de la compétence GEMAPI, doit répondre aux obligations règlementaires (décret no2019-895 du 28 août 2019) portant sur la régularisation de ces ouvrages en système d'endiguement

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-87773
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-87773 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 23 juin 2023
Dernière publication: 23 juin 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: SM Interdepart Vallée de la Lèze
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-87773, paru le 23 juin 2023